Usages Marketing – Stimulation Interne (salariés)

Toutes les entreprises peuvent motiver et récompenser leurs salariés en leur attribuant des titres cadeaux aussi bien pour célébrer la réussite d’un challenge commercial, favoriser la cohésion d’équipe, ou encore encourager les cooptations.

Marketing

Stimulation interne*
Le montant attribué par l’Entreprise est :

Soumis à charges sociales**
déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation
Le montant perçu par le salarié
est :		 soumis à cotisations sociales, de CSG et de CRDS**
exonéré d’impôts sur le revenu *** uniquement si le titre cadeau est attribué de manière aléatoire (tirage au sort par exemple)

* Y compris salariés de sociétés appartenant au même Groupe : filiale à plus de 50%, société contrôlées par plus de 50% des droits de vote, société entrant dans le périmètre de consolation comptable cf. Articles L.233-3 et L.233-16 du code de commerce. Produit CADO Carte non éligible à cet usage.  

** Article L 242-1 du Code de la sécurité sociale

*** Conseil d’Etat n° 111865 du 21/06/1995

Ces informations sont données à titre indicatif. Il vous appartient de vous renseigner sur le régime applicable à votre situation concernant le bénéfice éventuel d’exonérations de charges fiscales et/ou sociales. Bimpli et ses prestataires déclinent toute responsabilité, à quelques titre que ce soit, à cet égard. Nous vous conseillons également de vous rendre sur le Site URSAFF.fr (Espace Employeur – Calculer les cotisations – Les éléments à prendre en compte) où toute la réglementation est bien expliquée