Protection des données personnelles

A partir des renseignements qui sont demandés à nos Clients, Bénéficiaires et Affiliés, Titres Cadeaux collecte et traite des informations identifiant des personnes physiques et pouvant concerner leur vie privée comme leur vie professionnelle (par exemple : le nom, la date de naissance, les coordonnées personnelles ou professionnelles, la situation familiale, la photographie, la profession etc.).

Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’.

La protection des Données est essentielle pour construire, avec nos clients, une relation d’affaires de confiance.

Dans ce but, Titres Cadeaux veille en permanence au respect des règles légales[1] sur la protection des Données à caractère Personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.

Titres Cadeaux a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Titres Cadeaux respectent la règlementation applicable.

Cette notice d’information est destinée aux personnes physiques concernées par les traitements de données opérés par Titres Cadeaux. Elle explique pourquoi Titres Cadeaux a besoin de collecter leurs Données, comment leurs Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont elles disposent.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les personnes concernées par nos traitements sont :

  • Les Bénéficiaires : personnes physiques porteuses d’un Titre cadeau (chèque, carte et e-carte) qui leur a été offert ;
  • Les Affiliés : personnes physiques, préposés ou représentants légaux des Enseignes partenaires de Titres Cadeaux acceptant en paiement les Titres cadeaux;
  • Les Clients : personnes physiques, préposés ou représentants légaux des Organismes finançant les Titres cadeaux  pour leurs Bénéficiaires.

La collecte des données peut être soit directe, lors de la souscription aux services, soit indirecte, lorsque c’est le Client Financeur qui renseigne les informations de ses bénéficiaires.

A quelles fins vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Dans le cadre de sa relation d’affaires avec sa clientèle, Titres Cadeaux a besoin de recueillir certaines Données et ce, pour les finalités suivantes :

  • Souscrire et fournir les produits et services souscrits : sur la base de l’exécution des mesures contractuelles ou précontractuelles, ainsi que pour répondre à nos obligations légales de recueil de certaines informations, les traitements opérés par Titres Cadeaux sont :
    • L’Emission et la distribution des Titres cadeaux  ;
    • La Gestion de la relation avec les Bénéficiaires, les Clients ou Affiliés ;
    • Le paiement et la compensation des Titres de Paiement.

A défaut, Titres Cadeaux ne sera pas en mesure de conclure ou exécuter les contrats.

  • Protéger et améliorer ses services et fidéliser la clientèle : Titres Cadeaux peut invoquer son « intérêt légitime » à traiter vos Données en particulier lorsqu’elle se trouve face à des situations qui peuvent présenter des risques sur son activité, mais également pour proposer des produits et services toujours plus performants et répondant aux attentes de son public, notamment pour les traitements suivants :
    • Prévention de la fraude ;
    • Proposition de services adaptés et personnalisés ;
    • L’établissement de reportings, statistiques.
  • Finalités soumises à votre consentement

Titres Cadeaux entend soumettre certains traitements de vos Données au recueil de votre consentement. Dans ces cas, vous serez sollicité pour consentir, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos Données pour des finalités explicites.

  • Cookies et autres traceurs

On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Lors de vos visites sur le site de Titres Cadeaux, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc.).

La politique cookies que nous mettons en œuvre peut être consultée ici.

Qui a accès à vos Données ?

Titres Cadeaux prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’il a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Titres Cadeaux, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.  

De même, les sociétés du groupe BPCE (filiales et succursales), nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration. A ce titre, nous transmettons en tant que de besoin vos Données à BPCE ou aux autres entités du Groupe BPCE.

Toutes les informations renseignées lors de la création de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Titres Cadeaux. Ces informations ne sont jamais revendues, ou partagées avec des tiers à l’exception de nos sous-traitants et fournisseurs agissant strictement dans le cadre de la réalisation de nos prestations et du bon fonctionnement du service.

Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément à la loi et la réglementation applicables.

 

Combien de temps sont conservées vos Données ?

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies :

Finalités

Durée de conservation maximale

Finalités liées à la gestion des relations (Suivi des incidents et prospection/fidélisation)

3 ans à compter de la fin de la relation

Finalités liées à la Gestion des comptes (Bénéficiaires, Clients, Affiliés)

5 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Finalités liées à la Gestion des titres cadeaux (Emission, Distribution, Paiement, Compensation,…)

10 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Données relatives à la navigation web (cookies, conversation chatbot)

13 mois maximum à compter de la collecte pour les cookies et 2 ans pour le chatbot

La fin de la relation s’entend par le dernier échange entrant pour les prospects, et par le passage au statut inactif pour les Clients et Bénéficiaires.  Le statut inactif s’obtient lorsqu’aucun achat n’est effectué pendant deux ans.

Une fois les finalités de traitement des Données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines Données plus longtemps, Titres Cadeaux ne conserve plus vos Données. Autrement, même si vous supprimez votre compte, Titres Cadeaux peut conserver certaines données, par obligation contractuelle ou légale, ou encore pour nous défendre en justice en cas d’une éventuelle réclamation ou litige non résolu.

En revanche, lorsque vos données sont utilisées à des fins d’études ou de statistiques, elles sont conservées de manière à ne pas pouvoir être reliées à une personne identifiée, grâce à des procédés d’anonymisation.

Quels sont vos droits sur vos Données?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez:

– Accéder à l’ensemble de vos Données,

– Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes,

– Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
– Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,

– Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données.

– Retirer votre consentement à tout moment,

– Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Pour les communications électroniques à des fins de prospection : Un lien de désinscription (pour les courriels) ou un numéro de désabonnement (pour les SMS/MMS) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de Titres Cadeaux.

 

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Délégué à la Protection Des Données

Adresse postale

Courriel

Natixis – BP 4 – 75060 Paris Cedex 02 France

dpo-titrescadeaux@natixis.com

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise.